1-MENTIONS LEGALES

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2 rue Kellermann

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2-Propriété intellectuelle et droits d’auteur


Les photographies, vidéos, textes, slogans, images, logo,
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3-Activité Réglementée

Référence aux règles professionnelles applicables pour son activité réglementée titre professionnel État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite

4- Limitations de responsabilité.

Emmanuel Mosset ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Mdronexplorer, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Emmanuel Mosset ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site Mdronexplorer.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Emmanuel Mosset se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Emmanuel Mosset se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5- Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Mdronexplorer est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

6- Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7- Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).